souscription fictive

См. также в других словарях:

• Butte de Montmélian —  Ne doit pas être confondu avec Montmélian. Ruines de la Tour Carrée , manoir de Richard de Vernon de 1205 La …   Wikipédia en Français

• Emprunt obligataire — Obligation (finance) Obligation de 500 F à 5% au porteur, 1901, gravée par Luigi Loir. Une obligation (en anglais : bond) est une valeur mobilière qui est un titre de créance représentatif d un emprunt. En tant que tel, l obligation est… …   Wikipédia en Français

• Obligation (bourse) — Obligation (finance) Obligation de 500 F à 5% au porteur, 1901, gravée par Luigi Loir. Une obligation (en anglais : bond) est une valeur mobilière qui est un titre de créance représentatif d un emprunt. En tant que tel, l obligation est… …   Wikipédia en Français

• Obligation (finance) — Pour les articles homonymes, voir Obligation. Obligation de 500 F à 5% au porteur, 1901, gravée par Luigi Loir. Une …   Wikipédia en Français

• Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …   Wikipédia en Français

• Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …   Wikipédia en Français

• Association 1901 — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… …   Wikipédia en Français

• Association Loi 1901 — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… …   Wikipédia en Français

• Association Loi De 1901 — Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du… …   Wikipédia en Français

• Association de la loi 1901 — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… …   Wikipédia en Français

• Association de la loi du 1er juillet 1901 — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… …   Wikipédia en Français